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jeanpf, 1 utilisateur anonyme et 5 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

changement de nom pour compteur eau gaz électricité

 
n°9214
maria-caro​lina
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Posté le 19-03-2008 à 09:49:58  answer
 

bonjour  
je vais bientôt loger à venise  
on m'indique qu'il faut trois semaines pour obtenir le transfert de nom pour eau gaz et électricité  
quelqu'un a t il pratiqué ce genre de chose ?

n°9219
campone
Profil : Membre du Conseil des dix
profil
Posté le 19-03-2008 à 10:56:10  answer
 

Domicile légal ou résidence secondaire à Venise?
Je confirme: il faut en moyenne 3 semaines pour les transferts d'abonnements eau,gaz,électricité en Italie( cela dépend aussi du fournisseur privé)

n°9224
maria-caro​lina
profil
Posté le 19-03-2008 à 11:50:35  answer
 

merci pour la réponse  
c'est un appartement que je suis entrain d'acquérir à venise pour louer et pour vivre - donc résidence secondaire dans un premier temps
je signe fin avril l'acte définitif  
je suis inquiète si j'attends trois semaines pour obtenir un branchement  
comment peux t on faire ? merci

n°9328
g_pierre
Profil : Membre du Conseil des dix
profil
Posté le 20-03-2008 à 12:27:31  answer
 


J'habite à Venise.
Je peux te dire d'expérience pour y avoir acheté et déménagé plusieurs fois que:
 
- le branchement pour l'électricité et le gaz - à supposer que le vendeur ait interrompu son contrat - sont rapides et certainement pas 3 semaines;
- qu'en général quand tu signes le rogito, l'acte de vente chez le notaire le vendeur te file les références de ses contrats et que tu demandes tout de suite par fax la "voltura" - i.e. le transfert du contrat - à ton nom sans interruption de service.
 
Je ne me rappelle plus mais je crois que tu peux faire ça par fax pour l'électricité - ENEL - et pour Italgas. Sinon je crois me souvenir qu'il faut aller chez Veritas pour l'eau (et éventuellement le gaz et l'électricité si tu veux faire un abonnement chez eux - kif-kif Enel et Italgas pour les prix).
 
 
Si tu achètes à Venise tu as tout intére^t à t'y déclarer:
 
1/ comme résidente pour avoir des tarifs d'électricté et d'eau et des taxes locales - ICI, taxes déchets - moins chères - en Italie on considère que si tu as une résidence secondaire c'est du luxe, tu es riche, et donc tu dois payer plus pour ces service ... Le bon sens veut donc qu'on s'installe comme résident. Il suffit d'aller à la mairie, on prend un rendez-vous avec un vigile qui vient s'assurer que vous habitez bien là où vous l'avez déclaré et basta.
 
2/ Déclarer que l'appartement que tu achètes  est la première "maison" - prima casa (sous réserve que tu n'en aies pas déjà une autre en Italie mais je ne crois pas sinon tu ne poserais pas cette question sur le forum) de manière à ne payer que 3% de droits de mutation.
 
Attention à ton contrat entre le preliminare et le rogito.
 
Concernant les droits de mutation, tu dois savoir qu'en Italie tout le monde sous-déclare mais vraiment sous-déclare les montants déclarés de la transaction. Pas forcément nécessaire de payer en cash. Souvent c'est le notaire qui demande aux parties combien ils veulent déclarer.
 
A tel point que le gouvernement a passé un loi il y a 3 ans qui impose de déclarer au moins la valeur cadastrale de la maison lors du passage de propriété - et comme ces valeurs n'ont pas été révisées depuis très longtemps en tout cas à Venise elles sont très basses.
 
Les impo^ts locaux sont aussi très bas à Venise mis à part la taxe sur les déchets de Veritas ex-Vesta.
 
Attention à la co-propriété: vérifie bien qu'il n'y a pas de litiges existant entre les locataires - les uns qui veulent faire des travaux, les autre non - ce qui est un beau problème - una bella gatta da pelare. Les poursuites au civil dans ce pays-ci sont très très lentes ... et des fois on jette les dossiers dans le Grand Canal !!!!!
 
Pour savoir comment ça se passe dans l'immeuble, demande à 2 ou 3 de tes futurs copropriétaires comment vont les choses.
 
Attention: certains immeubles ont un syndic - amministratore - (très souvent de mèche avec les entreprises de ba^timents) et d'autres non (ma propre expérience est que ça fonctionne aussi bien sinon mieux sans syndic).
 
Dans l'appartement vérifie bien que la chaudière ait été révisée récemment - bon on fait beaucoup de certificats de complaisance mais quand me^me - et qu'il n'y ait pas d'amiante sous le toit ou dans le faux-plafond - si appart refait avant 1990.
 
Si le long d'un canal tu peux aller faire un tour chez Insula pour vérifier l'état des fondations et si le canal a été curé il y a longtemps.
 
 


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g_pierre
n°9329
g_pierre
Profil : Membre du Conseil des dix
profil
Posté le 20-03-2008 à 12:28:42  answer
 

Bref en tout cas ne te fais pas de soucis pour les 3 semaines.
Les 3 semaines, c'est le temps nécessaire pour qu'ils inscrivent ton nom et qu'ils t'expédient le contrat, mais en attendant le service reste.


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g_pierre
n°9346
maria-caro​lina
profil
Posté le 20-03-2008 à 17:14:25  answer
 

merci pour ta réponse G-Pierre  
vraiment j'aurais du demander plus tôt  
des informations  
 
en ce qui concerne l'appartement il est tout neuf - tout refait par un marchand de biens  
donc il n'y a pas de précédent propriétaire  
 
c'est là ou il peut y avoir un problème des trois semaines  
idem en ce qui concerne l'électricité  
 
par ailleurs en ce qui concerne la taxe d'enregistrement on me dit que c'est ma première maison en italie  
mais que je suis propriétaire en france donc c'est 10 %  
 
je vais certes meubler l'appartement et je vais l'habiter occasionnellement  
 
mais le louer aussi  
 
merci pour vous éclaircissements

n°9348
g_pierre
Profil : Membre du Conseil des dix
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Posté le 20-03-2008 à 20:24:03  answer
 

Je ne sais pas qui c'est "on" mais en tout cas la loi s'applique seulement à la première maison en Italie - i.e. pour votre première maison en Italie 3% indépendamment de ce vous pourriez avoir 100 appartements à Paris.
 
Maintenant on peut dire tellement de choses.


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g_pierre
n°9349
g_pierre
Profil : Membre du Conseil des dix
profil
Posté le 20-03-2008 à 20:30:27  answer
 

Pour info sur l'éthique de certains notaires locaux: il y a une semaine 2 longs articles sur le Gazzettino sur un notaire qui a vendu des appartements en sachant que l'immeuble où ils sont venait d'e^tre construit sans autorisation et avec un procès en cours de la mairie de Venise pour les démolir.
 
Maintenant la mairie a fini par gagner sa cause au Conseil d'Etat. L'immeuble va e^tre démoli à moins que les propriétaires endettés ne paient une amende de régularisation très lourde (quelques centaines de milliers d'euros).
 
Imaginez l'imbroglio juridique - les heureux propriétaires se sont retournés contre le notaire mais il faudra qu'ils attendent longtemps.
.
 
 


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g_pierre
n°9351
maria-caro​lina
profil
Posté le 20-03-2008 à 22:54:28  answer
 

merci g-pierre  
le on correspond à l'agence immobilière  
qui n'y connait peut-être rien  
 
mais ou puis-je me procurer le texte de loi ? (en France nous avons le code fiscal et la loi de finances et légifrance mais en Italie je ne sais pas puisque j'entends des " sons de cloches " de tous ordres  
 
j'ai demandé l'estimation des frais et honoraires au notaire mais cela fait trois semaines que j'attends  
par ailleurs l'agence m'indique que le contrat définitif doit être présenté aussi en français donc je m'attends à des couts de traducteur juré  
enfin à des surprises de derniers ordres le jour de la signature  
 
puisque l'appartement était refait à neuf, j'ai demandé la délivrance des certificats de conformité et d'habitabilité ( le notaire m'a indiqué qu'une non-réponse pendant 60 jours équivalait à un accord tacite )  
mais je préfère avoir les documents sur le bureau  
 
merci G-pierre de t'interesser à mes interrogations  
acheter en italie n'est pas une mince affaire car l'acquéreur ne semble pas protégé comme en France  
 
 

n°9373
g_pierre
Profil : Membre du Conseil des dix
profil
Posté le 21-03-2008 à 15:55:34  answer
 

Je t'ai répondu.
Si tu veux je peux t'envoyer un ou 2 noms de notaires pour leur demander d'autres devis.
 
 


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g_pierre

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